PLU 2020
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) 2020 est disponible sur le géoportail de l'urbanisme.
Vous pouvez également consulter le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions. Le règlement est disponible sur ce lien.
Ci-dessous la carte du PLU 2020
La délibération sur le PLU 2020 a eu lieu lors du Conseil municipal du 24 février 2020. Pour des raisons techniques, le dossier complet du PLU est consultable uniquement en mairie.
Le cadastre
Le cadastre de la commune est disponible sur la plateforme dédiée du gouvernement Geoportail.
NOUVEAU : porté à connaissance des aléas des crues du Furans : crues du Furans
La loi urbanisme
Vous souhaitez construire ou agrandir une habitation, un garage, un abri de jardin ou une piscine : la loi urbanisme définie les règles et les démarches à respecter avant le commencement de travaux.
Référez-vous à ce document avant d'entreprendre des changements chez vous.
Taxe d'urbanisme
- Taxe aménagement communale : 3%
- PAC (participation pour l’assainissement collectif) :
Cette taxe est désormais perçue par la communauté de communes : https://www.ccbugeysud.com/nos-services/eau-assainissement-collectif/
Voirie
Certains aménagements demandent des autorisations préalables :
