Les nuisances sonores

Qu'est-ce que les bruits de voisinage ?

Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

Quels sont les horaires où le bruit (travaux, tonte...) est permis ?

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage...etc ne sont autorisés qu'à des horaires particuliers (arrêté préfectoral) :

 

Jours ouvrables

  • 8h00 - 12h00 / 14h00 - 19h30

Samedi

  • 9h00 - 12h00 / 15h00 - 19h00

Dimanche

  • 10h00 - 12h00

Animaux et règlementation (poulaillers)

Article R1334-31 du code de la santé publique.
Créé par Décret n°2006-1099 du 31 août 2006 - art. 1 JORF 1er septembre 2006
Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité.
 
En ce qui concerne la présence d’un poulailler familial, votre basse-cour doit respecter les règles de voisinage prévue par l’article R 1334-31 du code de la santé publique. Vous devez veiller à ce que vos animaux ne portent pas atteinte à la tranquillité ou à la santé de vos voisins.
Aucune distance n'est imposée pour les élevages comptant moins de 10 animaux, mais s'ils sont plus de 10, vous devrez les installer à plus de 25m des habitations et à 50m de celles-ci s'ils sont plus de 50. (Au-delà de 50 animaux, on ne considère plus qu’il s’agit d’un poulailler familial mais d’un élevage. Il est soumis à déclaration)

Le cocorico du coq, le glouglou du dindon, le cotcot des poules, le coincoin du canard ... sont des bruits considérés « normaux » de voisinage à la campagne. Cependant lorsqu’ils deviennent anormaux, c’est-à-dire répétitifs, intenses, sans répit, de jour comme de nuit, la règlementation sur le bruit de voisinage et de comportement s’applique.

On considèrera que le chant du coq au lever et au coucher du soleil matin est normal. Cependant, s'il chante de façon incessante, nuit et jour, cela sera considéré comme un comportement anormal, donc un trouble du voisinage.

Article 1385 du code civil : Les propriétaires ou détenteurs d'animaux de basse-cour sont responsables si le bruit qu’ils causent devient un trouble anormal de voisinage.

Plantations, arbres et arbustes

L'implantation des arbres et arbustes par rapport à la limite de votre propriété est réglementée par le code civil article 671, 672 et 673.

  • Pour les plantations dont la hauteur dépasse 2m :  la distance d'implantation doit être au minimum de deux mètres par rapport à la limite séparative
  • Pour les plantations dont la hauteur est inférieure à 2m : la distance d'implantation doit être au minimum de 50 centimètres par rapport à la limite séparative.

Le propriétaire d'une plantation dont les branches dépassent sur une propriété voisine peut être contraint de les couper à la demande du voisin.

Sécurité publique

Nids d'insectes

Pour la destruction des nids d'insectes, vous devez effectuer une demande de secours en téléphonant au 18. Cette intervention est gratuite ou payante en fonction de la localisation du nid, de l'impact réel sur la sécurité des personnes et des moyens engagés (secours départementaux, entreprise privée).
 

Chiens dangereux, animaux divagants, menaçants

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.

Les propriétaires des chiens classés en 1ère et 2ème catégorie sont tenus de suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin.
Cette formation obligatoire doit être réalisée très rapidement afin de permettre à la mairie de délivrer un permis de détention.
Cette formation peut également être demandée par le préfet ou le maire pour tout autre animal ayant mordu ou dont l'étude comportementale aura montré que le chien est susceptible de présenter un danger.

Rappel : La divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite (article L.211-19-1 du code rural). Est considéré comme divaguant tout chien hors de portée de voix de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres (en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau).

Pour en savoir plus consultez les extraits du guide pratique de la Préfecture

Réglementations applicables :