Démarches administratives

Carte Nationale d'Identité (CNI)

Carte Nationale d'Identité (CNI)

Les démarches pour créer sa carte nationale d'identité peuvent varier selon votre situation personnelle, si vous êtes majeur ou mineur, si vous résidez en France ou à l'étranger etc.

Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site du Gouvernement Français pour plus de précisions. Pour vous préinscrire rendez-vous sur sur le site dédié en cliquant ici.

Depuis le 1er janvier 2014, la validité des CNI a été allongé à 15 ans sans qu'il n'y ait besoin d'effectuer des démarches supplémentaires.

Passeport

Passeport

Depuis le 28 avril 2009, les passeports délivrés dans le département de l'Ain sont de type biométriques. Ils remplaceront au fur et à mesure des demandes les passeports classiques.
Ce passeport électronique contient 2 informations biométriques (image numérisée du visage et empreinte digitale du demandeur).


Vous devez impérativement vous rendre à la mairie de Belley pour réaliser ce passeport en ayant pris soin de prendre rendez vous sur le site de la mairie. L'ensemble des pièces nécessaire à sa réalisation est disponible en allant sur le site de la Préfecture de l'Ain.

 

Carte d'électeur et inscription sur les listes électorales

Carte d'électeur

Aucune démarche spécifique n'est nécessaire, les jeunes majeurs sont inscrits d'office suite au recensement obligatoire dès 16 ans.
Les personnes désirant s'inscrire sur les listes électorales d'une autre commune doivent effectuer une inscription volontaire.
De même, en cas de non inscription automatique (possibilité de fichiers incomplets) le jeune majeur peut effectuer une inscription volontaire.

Celle-ci peut être se faire de 2 façons :

  1. En se rendant en mairie muni des pièces suivantes :
    • formulaire d'inscription
    • Carte Nationale d'Identité ou passeport en cours de validité ou certificat de nationalité
    • Justificatif de domicile (si domicilié chez les parents : attestation des/du parents + justificatif de domicile des parents)
  2. Par courrier à la mairie avec les mêmes pièces

Pour plus d'informations : Service-public.fr

Rappel : Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).

Recensement

Le recensement est obligatoire dès le jour des 16 ans et avant la fin du 3ème mois suivant.
Il est imposé pour l'appel de préparation à la défense, la conduite accompagnée, les concours et examens d'état, baccalauréat, etc.

Une régularisation est toutefois possible jusqu'à 25 ans.

En cas d'obtention de la nationalité Française entre 16 et 25 ans, le recensement doit être effectué avant la fin du mois suivant l'acquisition de la nationalité.

Il suffit à l'adolescent de se présenter à la mairie de son domicile muni du livret de famille et d'une pièce d'identité. Cette démarche peut également être effectuée par les parents.

Pour s'inscrire en ligne, rendez-vous sur le site service-public.fr

 

Acte de naissance

Acte de naissance

Qui peut le demander ?

  • l'intéressé (s'il est majeur ou émancipé), son représentant légal ou son conjoint
  • les ascendants ou descendants
  • les administrations publiques et la justice

Comment l'obtenir ?

La copie d'acte de naissance peut être délivrée à la mairie ou par correspondance.
La demande doit comporter les noms (noms de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de l'intéressé.e et les noms et prénoms de ses parents.

Si la demande est faite par un tiers, il doit joindre tout document prouvant son identité.

Par correspondance en joignant une enveloppe timbrée à son nom et adresse.
La demande peut être déposée :

  • la mairie du lieu de naissance, (ou ministère de l'outre-mer en cas de naissance dans les outre-mer)
  • en cas de naissance à l'étranger, au ministère des affaires étrangères pour les Français, et où l'acte a été dressé pour les non nationaux.

La démarche est la même pour obtenir un extrait d'acte de naissance avec filiation (à préciser sur la demande).
Pour obtenir l'extrait d'acte de naissance sans filiation, les noms et prénoms des parents ne sont pas demandés.

Acte de mariage

Acte de mariage

Copie intégrale d'acte de mariage

Qui peut le demander ?

  • Chacun des époux (où s'il y a lieu son représentant légal)
  • les ascendants ou descendants
  • l'administration publique et la justice

Comment l'obtenir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Il faut indiquer les noms et prénoms des conjoints, la date et lieu du mariage et les noms et prénoms des parents.
Si la demande est faire par un tiers, celui-ci doit prouver son identité.
Par correspondance, une enveloppe timbrée à vos noms et prénoms doit être jointe a la demande.

La demande peut être déposée :

  • à la mairie du lieu de mariage (ou ministère de l'outre-mer en cas de mariage dans les outre-mer)
  • en cas de mariage à l'étranger, au ministère des affaires étrangères pour les Français, et où l'acte a été dressé pour les non nationaux.
  • en ligne sur le site service-public.fr  (fonctionne pour les mariages en France et à l'étranger)

Extrait d'acte de mariage avec filiation

Qui peut le demander ?

  • Chacun des époux (où s'il y a lieu son représentant légal)
  • les ascendants ou descendants
  • les héritiers
  • l'administration publique et la justice

Les extraits d'actes de mariages avec filiation sont demandés selon les mêmes formalités que l'acte de mariage.

Extrait d'acte de mariage sans filiation

Qui peut le demander ?

L'extrait d'acte de mariage sans filiation peut être demandé par tout le monde sans restriction.

Comment l'obtenir ?

  • à la mairie où le mariage à eu lieu (ou ministère de l'outre-mer en cas de mariage dans les outre-mer)
  • par courrier en indiquant la date du mariage, les noms et prénoms des époux
  • en ligne sur le site service-public.fr  (fonctionne pour les mariages en France et à l'étranger)
Acte de décès

Acte de décès

Qui peut le demander ?

Toute personne, même sans aucun lien de parenté.

Comment l'obtenir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place ou par correspondance.
Il faut indiquer les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

L'acte est délivré par :

  • la mairie du lieu de décès
  • la mairie du dernier domicile du défunt
  • Ministère de l'outre-mer en cas de décès dans un des départements d'outre-mer

En cas de décès à l'étranger :

  • Ministère des affaires étrangères si le défunt était Français
  • autorité qui a délivré l'acte si le défunt n'était pas de nationalité française