Utilisation des salles communales Covid 19
CONSIGNES PARTICULIERES RELATIVES A LA LOCATION DES SALLES COMMUNALES DE CHAZEY-BONS DURANT LA PERIODE du COVID-19 à compter du 19/12/2021
Utilisation des salles :
Conformément au décret 2021-699 du 1er juin 2021 modifié, les salles communales sont utilisées sous la responsabilité d’un organisateur identifié.
Toutes les personnes qui s’y rendent doivent avoir une place assise, ce qui exclut l’organisation de bals, de soirées dansantes ou de consommation debout (bar, comptoir, mange-debout, coktails).
Une distance minimale de 1 mètre doit être respectée entre chaque personne assise portant un masque.
Cette distance est portée à 2 mètres pour les personnes ne portant pas de masque.
Le responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale est l’organisateur de l’événement.
Ces règles s’appliquent à tout type d’événements, y compris festivités de mariage, repas de famille, réveillons).
Port du masque :
Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties (sauf personnes en situation de handicap munies d’un certificat).
Le port du masque n’est pas imposé pour les personnes de moins de 11 ans.
Le masque doit également être porté pour tout déplacement dans la salle ou pour se servir à un buffet.
Passe Sanitaire :
Les fêtes de mariages et fêtes privées – comme tous les événements festifs – organisées dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) sont soumis au passe sanitaire selon les mêmes modalités que les lieux d’hôtellerie et de restauration.
Il appartient à l’organisateur d’effectuer les contrôles.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de non-respect des protocoles.
