vivre à chazey-bons
  • Urbanisme

=> CONSULTATION PLU :

=> CONSULTATION URBANISME :

Vous souhaitez construire ou agrandir une habitation, un garage, un abri de jardin ou une piscine : LOI URBANISME

=> TAXES D URBANISME APPLICABLES A CHAZEY BONS :

Taxe aménagement communale : taux 3%

PAC (participation pour l’assainissement collectif) :  

  • Maison individuelle avec un seul logement : 900 euros
  • Maison avec plusieurs logements et constructions collectives : 600 euros par logement 
  • Création d'un nouveau logement dans une habitation existante : 600 euros
  •  
  => AUTORISATIONS VOIRIE APPLICABLES A CHAZEY BONS :

- autorisation voirie communale
- autorisation voirie départementale
- demande d'autorisation



 

 





 

 


 
Mairie de Chazey-Bons . 01300 Chazey-Bons . Tél.: 04 79 81 70 18 . Fax : 04 70 81 73 64
Réalisation : B2F Concept
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