Bon voisinage
 
⇒ Les nuisances sonores        
⇒ Plantations, arbres et arbustes, clôtures     
⇒ Sécurité publique : chiens dangereux, destruction de nids d'insectes    


Les nuisances sonores

Qu’est ce que les bruits de voisinage ?

Ce sont les bruits gênants (parce qu’ils durent longtemps, qu’ils sont très forts ou qu’ils se répètent fréquemment) ou agressifs de la vie quotidienne, provoqués par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent.

Rappel : Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils succeptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que : tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie, pompe d'arrosage...etc ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :   
les jours ouvrables : de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30
les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00
le dimanche : de 10 h 00 à 12 h 00


Arrêté préfectoral




Plantations, arbres et arbustes     

L'implantation des arbres et arbustes par rapport à la limite de votre propriété est réglementée par le code civil article 671, 672 et 673.

Pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres : 
la distance d'implantation doit être au minimum de deux mètres par rapport à la limite séparative.

Pour les plantations dont la hauteur est inférieure à deux mètres :
la distance d'implantation doit être au minimum de 50 centimètres par rapport à la limite séparative.

Le propriétaire d'une plantation dont les branches dépassent sur une propriété voisine peut être contraint de les couper à la demande du voisin.



Sécurité publique   



Nids d'insectes : pour la destruction des nids d'insectes, vous pouvez demander l'intervention des pompiers de la commune. Cette intervention est gratuite.

CHIENS DANGEREUX - ANIMAUX DIVAGUANTS, MENACANTS: 

Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er juillet 1999.

Les propiétaires des chiens classés en 1ère et 2ème catégorie sont tenus de suivre une formation portant sur l'éducation et le comportement canin.
Cette formation obligatoire doit être réalisée très rapidement afin de permettre à la mairie de délivrer un permis de détention avant le 31 décembre 2009.

Cette formation peut également être demandée par le préfet ou le maire pour tout autre animal ayant mordu ou dont l'étude comportementale aura montré que le chien est susceptible de présenter un danger.

Rappel : La divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés est interdite (article L.211-19-1 du code rural).
Est considéré comme divaguant tout chien hors de portée de voix de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres (en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau).

Pour en savoir plus consultez les extraits du guide pratique de la Préfecture

Réglementation applicable : 

animal divaguant : Article L.211-19-1 du code rural 

animal menaçant : Article L.211-11-1 du code rural  (surveillance des animaux)
                                 Article R.211-4 du code rural (aménagement des lieux de garde)