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Réglementation relative au brûlage des déchets verts :

Le brûlage des déchets verts en incinérateur ou à l'air libre est réglementé par un arrêté préfectoral :

Tous les renseignements en cliquant sur les liens suivants :
Arrêté préfectoral brûlage déchets

plaquette DDT brûlage déchets et sanctions

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Mairie de Chazey-Bons . 01300 Chazey-Bons . Tél.: 04 79 81 70 18 . Fax : 04 70 81 73 64
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